PLUi

PROJET D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL 

Le 15 décembre 2015, les élus de la Communauté de Communes des Terres Puiseautines ont prescrit l'élaboration d'un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) et l'engagement des études nécessaires. 

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification et d’urbanisme réglementaire. Il sera la traduction des orientations politiques partagées entre les 13 communes des Terres Puiseautines en matière d’aménagement et d’organisation de l’espace, déplacements compris. Il s’imposera à tous : particuliers, entreprises, administrations et servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Quelle différence entre un Plan d’Occupation des Sols, un Plan Local d’Urbanisme et un PLUi ?

Alors que le POS ou le PLU est établi à l’échelle d’une commune, le PLUi couvrira l’ensemble des communes des Terres Puiseautines.

Une fois adopté, le PLUi se substituera aux dispositions du POS et du PLU actuellement en vigueur dans les communes.

Les bénéfices ?

Plus de cohérence

Le PLUi permettra de mettre en cohérence les politiques des communes en matière de logement, de mobilité, d’utilisation de l’espace, de développement économique et de qualité de cadre de vie.

Plus d’efficacité

Le PLUi dotera les communes d’un projet d’aménagement commun, en phase avec la réalité de notre bassin de vie.

Plus de solidarité

Le PLUi permettra aux communes de mieux répartir l’utilisation du foncier, de valoriser les qualités et les atouts de chacune des communes.

Concertation publique

plu-affiche/ Informations

Renseignez-vous sur l'élaboration du PLUi :

- dans les mairies des Terres Puiseautines,

- sur le site internet,

- dans les lettres d'information des Terres Puiseautines.

Apportez vos remarques

Dans le cadre de la concertation publique, les habitants sont invités à s'exprimer tout au long de la procédure.

Registre d'observations : vous pouvez transmettre vos remarques par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Elles seront consignées dans un registre numérique.

Merci également d'indiquer votre commune d'origine.

Réunions publiques : des réunions publiques seront organisées. Les dates et lieux seront précisées ultérieurement.

 

 

 

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Registre numérique d'observations

Porter à connaissance de l'Etat

Fascicule 1 (48 pages - 615 Ko)

Cadre juridique

Fascicule 2 - partie 1 (40 pages - 0.97 Mo)

Fascicule 2 - partie 2 (23 pages - 608 Ko)

Plan Local d'Urbanisme des Terres Puiseautines

Pièce 1.1 Diagnostic territorial - document de travail - version du 12.01.2017

Pièce 1.2 Etat initial de l'environnement - document de travail - version du 12.01.2017

Pièce 1.3 Diagnostic agricole - document de travail - version du 12.01.207

Réunions

réunion de lancement de la mission - 8 juillet 2016

Support de présentation

Compte-rendu de la réunion

Ateliers d'élaboration du diagnostic - 14 octobre 2016

Support de présentation Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4

Compte-rendu des ateliers

Réunions publiques des 25 et 26 octobre 2016

Support de présentation : partie 1 / partie 2 / partie 3 / partie 4

Comptes-rendus des réunions par secteur :

Compte-rendu de la réunion publique d'Aulnay-la-Rivière ( pour les habitants d'Augerville, Aulnay, Briarres, Dimancheville, La Neuville et Orville)

Compte-rendu de la réunion publique d'Ondreville-sur-Essonne ( pour les habitants d'Echilleuses, Boësses, Grangermont et Ondreville)

Compte-rendu de la réunion publique de Puiseaux ( pour les habitants de Puiseaux, Desmont et Bromeilles)

Comité technique restreint - 20 décembre 2016

Support de présentation :

Support de présentation - partie 1

Support de présentation - partie 2

Support de présentation - partie 3

Compte-rendu:

Compte-rendu du bureau d'études Atsym

Réunion Personnes Publiques Associées - 6 janvier 2017

Présentation du diagnostic territorial, de l'état initial de l'environnement et du diagnostic agricole

Support de présentation :

Document support PPA - 1ère partie

Document support PPA - 2ème partie

Document support PPA - 3ème partie

Document support PPA - 4ème partie

Compte-rendu:

Compte-rendu de la réunion PPA

Comité de pilotage - 12 janvier 2017

Validation de l'étape 1 - suite de la mission

Support de présentation :

Document support - 1ère partie

Document support - 2ème partie

Document support - 3ème partie

Document support - 4ème partie

Compte-rendu:

Compte-rendu

Carte synthèse schématique

Ateliers d'élaboration du PADD - 7 février 2017

Scénarios de développement

Support de présentation :

Supports de présentation

Compte-rendu :

Compte-rendu des ateliers

Séminaire thématique - 10 février 2017

"Vivre sur le territoire des Terres Puiseautines"

Support de présentation : atelier 1 habitat, foncier et déplacements / atelier 2 économie, tourisme et déplacements / atelier 3 paysage et patrimoine / atelier 4 environnement

Support de travail - partie 1

Support de travail - partie 2

Compte-rendu :

Compte-rendu de la réunion de travail

Réunion de travail - 7 mars 2017

Support de présentation :

Support de présentation partie 1

Support de présentation partie 2

Compte-rendu :

Compte-rendu

Document relatif au PLU de la commune d'Ondreville sur Essonne

Annonce avis d'enquête publique relative au projet de la PLU de la commune d'Ondreville sur Essonne du 6 juin au 7 juillet 2017

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